Cigarette électronique en Europe en 2026 : où en est la réglementation, pays par pays

En septembre 2026, la cigarette électronique n'est plus une zone grise réglementaire en Europe. Quatre pays interdisent déjà les jetables, l'Irlande a voté la sienne pour janvier 2027, la France proscrit les sachets de nicotine et l'Irlande taxe les liquides au millilitre.

Cet article ne recommande aucun appareil : il décrit le droit applicable. Aucun produit nicotiné n'est sans risque, et l'objectif de santé publique reste l'arrêt de la nicotine.

La vague d'interdictions des jetables

La Belgique a ouvert la voie : depuis le 1er janvier 2025, la vente de cigarettes électroniques entièrement jetables y est interdite, une première dans l'Union.

La France a suivi avec la loi n° 2025-175 du 24 février 2025, en vigueur depuis le 26 février. Son article L. 3513-5-1 vise les dispositifs préremplis non remplissables, batterie rechargeable ou non, et exclut expressément les cartouches.

• Belgique : vente interdite depuis le 1er janvier 2025.
• France : interdiction en vigueur depuis le 26 février 2025.
• Royaume-Uni : depuis le 1er juin 2025, tout appareil non rechargeable ou non remplissable est interdit, sans nicotine compris.
• Bulgarie : interdiction également en place, selon l'évaluation de la Commission européenne d'avril 2026.
• Irlande : loi promulguée le 15 juillet 2026 et entrée en vigueur le 24 juillet, mais son article 7 diffère de six mois l'interdiction de vente, soit le 24 janvier 2027.

Ces textes interdisent un format, pas la nicotine. Les cartouches préremplies restent légales en France et en Belgique, et le marché s'est déplacé vers les appareils rechargeables.

Ce que le droit européen impose déjà partout

La directive 2014/40/UE, applicable depuis le 20 mai 2016, encadre tout le marché : 20 mg/ml de nicotine au maximum, 2 ml par réservoir, 10 ml par flacon de recharge. Les produits sont notifiés avant mise sur le marché et la publicité transfrontalière est interdite.

La directive déléguée (UE) 2022/2100 y a ajouté, le 23 octobre 2023, l'interdiction des arômes caractérisants du tabac chauffé. La recommandation du Conseil du 3 décembre 2024 invite à étendre les espaces sans fumée aux aérosols : non contraignante, mais l'Espagne s'en est saisie.

Sachets de nicotine : interdits ici, plafonnés là

Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, publié au Journal officiel le 6 septembre, interdit en France les produits oraux à la nicotine à compter du 1er avril 2026, hors médicaments de sevrage et tabac à chiquer.

Deux décisions ont depuis modifié sa portée. Le 22 décembre 2025, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu le décret en tant qu'il interdit la fabrication, la production et l'exportation (n° 509561). Le 13 juillet 2026, au fond, le Conseil d'État a validé les interdictions d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi, mais a renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne les questions portant sur la production, le transport, l'importation, l'exportation et la détention, au regard des articles 34, 35, 49 et 56 du TFUE (n° 509446). La vente reste donc interdite, le volet industriel n'est pas tranché.

Ailleurs, les régimes divergent. La Belgique interdit ces produits depuis le 1er juillet 2023, les Pays-Bas depuis le 1er janvier 2025. D'autres plafonnent la teneur : la Pologne à 20 mg par gramme depuis le 5 juillet 2025, l'Italie à 16,6 mg par sachet depuis le 1er janvier 2026. Détail dans notre guide dédié.

La fiscalité, le chantier suivant

Depuis le 1er novembre 2025, l'Irlande applique une accise de 500 euros par litre de liquide, soit 50 centimes par millilitre, ou 5 euros pour 10 ml. La proposition européenne du 16 juillet 2025 étendrait cette logique aux Vingt-Sept, sous condition d'unanimité : voir la révision fiscale européenne.

Les grandes familles de produits

• Pod à cartouches préremplies : batterie rechargeable, recharge jetable. Ce format a absorbé une partie du marché des puffs.
• Pod rechargeable et remplissable : réservoir plafonné à 2 ml, flacon plafonné à 10 ml.
• Kit à réservoir réglable : puissance et arrivée d'air ajustables.
• Tabac chauffé : juridiquement un produit du tabac, sans arôme caractérisant depuis 2023.

L'OMS estime que la cigarette électronique grand public n'a pas démontré son efficacité pour l'arrêt à l'échelle des populations, et que l'usage mixte est au moins aussi dangereux que le tabac seul. L'évaluation de la Commission va dans le même sens : 21 % seulement des répondants à l'Eurobaromètre 2023 déclarent avoir complètement arrêté le tabac après être passés à la cigarette électronique. Notre dossier sur l'arrêt du tabac recense les méthodes. En France, Tabac Info Service répond au 39 89.

Ce que 2026 prépare

Le 2 avril 2026, la Commission européenne a publié l'évaluation de son cadre antitabac : le tabagisme est passé de 28 % à 24 % dans l'Union depuis 2012. Le document relève qu'environ un consommateur de tabac ou de nicotine de 15 à 19 ans sur cinq a commencé par un usage régulier de la cigarette électronique. Une refonte législative est annoncée pour 2026, après la génération sans tabac. L'OMS Europe relevait le 8 octobre 2025 que 14,3 % des 13-15 ans vapotent, contre 4,6 % des adultes.

Sources

• Jetables, France : code de la santé publique, art. L. 3513-5-1
• Jetables, Belgique : arrêté royal consolidé
• Jetables, Royaume-Uni : GOV.UK
• Jetables, Irlande : Single-Use Vapes Act 2026, dossier Oireachtas, entrée en vigueur
• Nicotine orale, France : décret n° 2025-898
• Contentieux français : CE, 22 décembre 2025, n° 509561 et CE, 13 juillet 2026, n° 509446
• Sachets, Belgique et Pays-Bas : arrêté royal du 14 mars 2023, Stb. 2024, 292
• Sachets, Pologne et Italie : Dz.U. 2025 poz. 799, loi n° 199/2025
• Règles européennes : Commission européenne, directive déléguée (UE) 2022/2100
• Espaces sans aérosol : recommandation du Conseil
• Évaluation 2026 : SWD(2026) 111, communiqué
• Fiscalité : proposition européenne, taux irlandais
• Santé : OMS, OMS Europe